Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00613417N0001

Permis d'aménager n° 00613417N0001 à Séranon pour un terrain de 21 510 m², 3985 Route Departementale 6085 Quartier Pre De Debat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERANON IMMO et autorisée le 10 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613417N0001, déposé en mairie de Séranon.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PA n° 00613417N0001

Demandeur

SERANON IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00613417N0001, délivré le 10 février 2018 à Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3985 Route Departementale 6085 Quartier Pre De Debat. La demande émane de SERANON IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E397, 0E398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2018

Surface du terrain

21 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/02/2018

Chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séranon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E397 0E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pre De Debat

Territoires administratifs

Commune: Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERANON IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798655320
SIRET: 79865532000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00613417N0001
Code commune INSEE	06134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 510 m², situé 3985 Route Departementale 6085 Quartier Pre De Debat à Séranon (06750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERANON IMMO et autorisée le 10 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613417N0001, déposé en mairie de Séranon.

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