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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00612224R0001

Permis d'aménager n° 00612224R0001 à Saint-Jeannet pour un terrain de 3 003 m², 830 Chemi De La Sabliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXIM FONCIER et autorisée le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612224R0001, déposé en mairie de Saint-Jeannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 00612224R0001

Demandeur

NEXIM FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00612224R0001, délivré le 2 septembre 2024 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 830 Chemi De La Sabliere. Le projet est porté par NEXIM FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jeannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXIM FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935294355
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612224R0001
Code commune INSEE	06122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 003 m², situé 830 Chemi De La Sabliere à Saint-Jeannet (06640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXIM FONCIER et autorisée le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612224R0001, déposé en mairie de Saint-Jeannet.

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PA n°00612217R0002 Autorisé

Ancienne Route De La Gaude Lieu-Dit Le Peyron

Saint-Jeannet (06640)

19 avr. 2018 6 436 m² foncier

PA n°00612218R0003 Autorisé

1850 Chem De Provence

Saint-Jeannet (06640)

14 sept. 2018 FONCIERE MEDITERRANEE

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69 Ancienne Route De La Gaude Lieu-Dit Les Collets

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21 mars 2019 4 387 m² foncier

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1850 Chem De Provence

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