Permis d'aménager n° 00612213R0002 à Saint-Jeannet, Chem Des Carrieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 00612213R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612213R0002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Carrieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM70. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jeannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jeannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612213R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |