Permis d'aménager n° 00610505T0008 à Roquefort-les-Pins, Chem De La Conque Le Trastour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 00610505T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00610505T0008 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Chem De La Conque Le Trastour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E243. Le dossier a été instruit en 8 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Roquefort-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trastour
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-LES-PINS (06330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610505T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |