Permis d'aménager n° 00610424H0001 à Roquebrune-Cap-Martin pour un terrain de 35 484 m², Avenue Francois-De-Monleon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 00610424H0001
Demandeur
SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00610424H0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Francois-De-Monleon. Le demandeur déclaré est SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Roquebrune-Cap-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852722610
- SIRET
- 85272261000015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |