Permis d'aménager n° 00610321M0001 à Roquebillière pour un terrain de 24 981 m², Vieux Village La Bourgade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 00610321M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00610321M0001, délivré le 7 janvier 2022 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Vieux Village La Bourgade. SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B891, B892, C152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roquebillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgade
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200071397
- SIRET
- 20007139700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |