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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00610021J0001

Permis d'aménager n° 00610021J0001 à Revest-les-Roches, Route De Gilette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIMREVEST et autorisée le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610021J0001, déposé en mairie de Revest-les-Roches.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PA n° 00610021J0001

Demandeur

SIMREVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Revest-les-Roches (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00610021J0001 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé Route De Gilette. La demande émane de SIMREVEST.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B629, B598, B590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revest-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B629 B598 B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revest-les-Roches Code postal 06830 Identifiant INSEE 06100
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMREVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893479014
SIRET: 89347901400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610021J0001
Code commune INSEE	06100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Gilette à Revest-les-Roches (06830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIMREVEST et autorisée le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610021J0001, déposé en mairie de Revest-les-Roches.

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