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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00609724J0001

Permis d'aménager n° 00609724J0001 à Pierrefeu, 240 Route Du Vieux Pierrefeu Le Villars

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609724J0001, déposé en mairie de Pierrefeu.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PA n° 00609724J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefeu (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609724J0001 a été délivré le 26 mai 2024, pour un projet situé 240 Route Du Vieux Pierrefeu Le Villars.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villars

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu Code postal 06910 Identifiant INSEE 06097
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTAGNIERS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00609724J0001
Code commune INSEE	06097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 240 Route Du Vieux Pierrefeu Le Villars.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609724J0001, déposé en mairie de Pierrefeu.

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