Permis d'aménager n° 00609212G0001 à Peillon, 672 Av De L Hotel De Ville Sainte Thecle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 00609212G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peillon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00609212G0001 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un projet situé 672 Av De L Hotel De Ville Sainte Thecle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1735, C1732, C149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Peillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Thecle
Territoires administratifs
- Commune
- Peillon Code postal 06440 Identifiant INSEE 06092
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEILLON (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609212G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |