Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608825S0001

Permis d'aménager n° 00608825S0001 à Nice pour un terrain de 1 210 m², Rue D'armenie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PA n° 00608825S0001

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608825S0001 porte sur un projet situé Rue D'armenie. Le dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00608825S0001
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 210 m², situé Rue D'armenie à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR et autorisé le 28 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608825S0001, déposé en mairie de Nice.

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