Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0060882500013

Permis d'aménager n° 0060882500013 à Nice pour un terrain de 8 646 m², Chemin De Saint-Roman

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0060882500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0060882500013, délivré le 9 avril 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Roman.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC45, BC101. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

8 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC45 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0060882500013
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 646 m², situé Chemin De Saint-Roman à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060882500013, déposé en mairie de Nice.

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