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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0060882300002

Permis d'aménager n° 0060882300002 à Nice pour un terrain de 1 741 m², 100 Chemi De Golfan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BS INVEST COTE D'AZUR et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060882300002, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 0060882300002

Demandeur

BS INVEST COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060882300002 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 100 Chemi De Golfan. Le demandeur déclaré est BS INVEST COTE D'AZUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 741 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK150, AK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK150 AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 741 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS INVEST COTE D'AZUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530665165
SIRET: 53066516500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: NICE (06300)

Autres dossiers de BS INVEST COTE D'AZUR

PA n°00608823S0002 Autorisé

Chn De Golfan

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0060882300002
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 741 m², situé 100 Chemi De Golfan à Nice (06000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BS INVEST COTE D'AZUR et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060882300002, déposé en mairie de Nice.

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