Permis d'aménager n° 00608818S0008 à Nice pour un terrain de 1 263 m², chemin de Chateaurenard Palay Dei Mouniga
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 00608818S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608818S0008 a été délivré le 6 août 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Chateaurenard Palay Dei Mouniga.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 263 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EP 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Nice compte 74 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nice
Le dossier vise la parcelle cadastrale EP 22. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Nice.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palay Dei Mouniga
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 263 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALICON (06950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608818S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle EP 22 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.