Permis d'aménager n° 00606923E0005 à Grasse pour un terrain de 42 263 m², St Marc
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 00606923E0005
Demandeur
SAGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Marc, le permis d'aménager n° 00606923E0005 a été délivré le 15 février 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAGI IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 42 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT26, DT2, DT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Grasse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Marc
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341850253
- SIRET
- 34185025300061
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de SAGI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606923E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |