Permis d'aménager n° 00606917E0002 à Grasse pour un terrain de 29 063 m², Av Nicolas Copernic
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 00606917E0002
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Nicolas Copernic, le permis d'aménager n° 00606917E0002 a été délivré le 28 juin 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE GRASSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 29 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600698
- SIRET
- 21060069800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606917E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |