Permis d'aménager n° 00606620J0001 à Gilette, 838 Chem Du Rougelas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 00606620J0001
Demandeur
ELEIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 838 Chem Du Rougelas, le permis d'aménager n° 00606620J0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ELEIS AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gilette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852671502
- SIRET
- 85267150200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606620J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |