Permis d'aménager n° 00606414R0002 à Gattières, Rte Des Condamines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 00606414R0002
Demandeur
CABINET DB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00606414R0002 a été délivré le 1 septembre 2014 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Condamines. Le demandeur déclaré est CABINET DB.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1906. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gattières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320497282
- SIRET
- 32049728200030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de CABINET DB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606414R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |