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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00605712G0001

Permis d'aménager n° 00605712G0001 à L'Escarène pour un terrain de 7 792 m², 430 Rte De La Blancarde

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605712G0001, déposé en mairie de L'Escarène.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PA n° 00605712G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 430 Rte De La Blancarde, le permis d'aménager n° 00605712G0001 a été délivré le 5 mai 2013 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 7 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C662, C663. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à L'Escarène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2013

Surface du terrain

7 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

21/03/2016

Autorisation

05/05/2013

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C661 C662 C663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ESCARENE (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00605712G0001
Code commune INSEE	06057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mai 2013
Date de dépôt	21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 792 m², situé 430 Rte De La Blancarde à L'Escarène (06440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605712G0001, déposé en mairie de L'Escarène.

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Permis d'aménager de la même période à L'Escarène

PA n°00605716G0001 Autorisé

Rte De La Grave Rd 21 Les Prats

L'Escarène (06440)

25 juil. 2016

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