Permis d'aménager n° 00604420C0006 à La Colle-sur-Loup pour un terrain de 2 363 m², Petit Chemin Des Caillades
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 00604420C0006
Demandeur
KARAKORAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Chemin Des Caillades, le permis d'aménager n° 00604420C0006 a été délivré le 25 février 2021 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est KARAKORAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 363 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Colle-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARAKORAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510479371
- SIRET
- 51047937100013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de KARAKORAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604420C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |