Permis d'aménager n° 00604420C0002 à La Colle-sur-Loup pour un terrain de 2 611 m², 1274 Chemin De L'escours
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 00604420C0002
Demandeur
BACI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1274 Chemin De L'escours, le permis d'aménager n° 00604420C0002 a été délivré le 8 juin 2020 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BACI SAS.
L'opération concerne un terrain de 2 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL47, BL49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Colle-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 611 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BACI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753743798
- SIRET
- 75374379800021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |