Permis d'aménager n° 00604420C0002 à La Colle-sur-Loup pour un terrain de 2 611 m², 1274 chemin de l'Escours
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 00604420C0002
Demandeur
BACI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00604420C0002 a été délivré le 8 juin 2020 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1274 chemin de l'Escours. Le projet est porté par BACI SAS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 611 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BL 47, BL 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Escours, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à La Colle-sur-Loup référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 611 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 611 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BACI SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-du-Var.
Demandeur
BACI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753743798
- SIRET
- 75374379800021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 47, BL 49 à La Colle-sur-Loup (06480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de l'Escours à La Colle-sur-Loup (06480)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin de l'Escours depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.