Permis d'aménager n° 00603823T0003 à Châteauneuf-Grasse pour un terrain de 3 200 m², 491 Chemin Des Colles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2023
Dossier PA n° 00603823T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603823T0003, délivré le 3 décembre 2023 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 491 Chemin Des Colles.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GRASSE (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603823T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |