Permis d'aménager n° 00603822T0002 à Châteauneuf-Grasse pour un terrain de 9 895 m², Lescure
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 00603822T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00603822T0002 porte sur un projet situé Lescure.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC159. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescure
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |