Permis d'aménager n° 00603318R0002 à Carros, 420 Chem Du Clot
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 00603318R0002
Demandeur
MEDITERRANEE TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 420 Chem Du Clot, le permis d'aménager n° 00603318R0002 a été délivré le 17 janvier 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MEDITERRANEE TERRAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3092, D3362, D3364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349819128
- SIRET
- 34981912800043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Autres dossiers de MEDITERRANEE TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |