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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00603224S0003

Permis d'aménager n° 00603224S0003 à Cap-d'Ail pour un terrain de 4 232 m², Boulevard Francois De May Mala

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VILLAKULLA et autorisée le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603224S0003, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 00603224S0003

Demandeur

SCI VILLAKULLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00603224S0003 porte sur un projet situé Boulevard Francois De May Mala. La demande émane de SCI VILLAKULLA.

L'opération concerne un terrain de 4 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38, AI39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

4 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI38 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mala

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 232 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLAKULLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 439647645
SIRET: 43964764500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAP D'AIL (06320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00603224S0003
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 232 m², situé Boulevard Francois De May Mala à Cap-d'Ail (06320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VILLAKULLA et autorisée le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603224S0003, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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