Permis d'aménager n° 00603012A0005 au Cannet pour un terrain de 3 090 m², 10 Avenue De L'aubarede
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 00603012A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603012A0005 a été délivré le 18 mars 2013 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Avenue De L'aubarede.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603012A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |