Permis d'aménager n° 00602813N0001 à Caille, Emtremuaye Et L Aups
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 00602813N0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Emtremuaye Et L Aups, le permis d'aménager n° 00602813N0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Caille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Caille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caille Code postal 06750 Identifiant INSEE 06028
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250602125
- SIRET
- 25060212500016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GREOLIERES (06620)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00602813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |