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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00602123J0001

Permis d'aménager n° 00602123J0001 à Bonson, Les Combes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELEIS IMMOBILIER et autorisée le 12 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602123J0001, déposé en mairie de Bonson.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PA n° 00602123J0001

Demandeur

ELEIS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Bonson (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00602123J0001 porte sur un projet situé Les Combes. Le dossier a été déposé par ELEIS IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C722, 0C723, 0C724. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C722 0C723 0C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Bonson Code postal 06830 Identifiant INSEE 06021
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEIS IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824103642
SIRET: 82410364200016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00602123J0001
Code commune INSEE	06021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Combes à Bonson (06830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELEIS IMMOBILIER et autorisée le 12 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602123J0001, déposé en mairie de Bonson.

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