Permis d'aménager n° 00601616F0001 à Beuil, Rte De La Condamine La Condamine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PA n° 00601616F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Beuil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00601616F0001 porte sur un projet situé Rte De La Condamine La Condamine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I725. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Beuil Code postal 06470 Identifiant INSEE 06016
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUIL (06470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00601616F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |