Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00600419A0005

Permis d'aménager à Antibes pour 4 086 m² de terrain - 1452 Route De Saint Jean

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PA n° 00600419A0005

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Cette page présente le permis d'aménager n° 00600419A0005, délivré le 28 janvier 2020 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1452 Route De Saint Jean, Antibes (06160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.MOK ET PARTNERS. L'opération concerne un terrain de 4 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE240, DE286, DE376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE240 DE286 DE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 086 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443145024
SIRET
44314502400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00600419A0005
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 086 m², situé 1452 Route De Saint Jean, Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par L.MOK ET PARTNERS et autorisé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600419A0005, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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