Permis d'aménager n° 00600412A0006 à Antibes pour un terrain de 19 539 m², Ch Des Brusquets
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 00600412A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00600412A0006, délivré le 10 juin 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Brusquets.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 539 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT32, DT215. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600412A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |