Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051772500002

Permis d'aménager n° 0051772500002 à Vars, Cours Guy Seradour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PA n° 0051772500002

Demandeur

S.C.R.INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0051772500002 a été délivré le 30 décembre 2025 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Guy Seradour. Le dossier a été déposé par S.C.R.INVESTISSEMENTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.R.INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413351289
SIRET
41335128900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VARS (05560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0051772500002
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cours Guy Seradour à Vars (05560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.R.INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051772500002, déposé en mairie de Vars.

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