Permis d'aménager n° 00517618H0001 à Valserres pour un terrain de 14 435 m², Route Departementale N_942 Le Poet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 00517618H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valserres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517618H0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé Route Departementale N_942 Le Poet.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Valserres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valserres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserres Code postal 05130 Identifiant INSEE 05176
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALSERRES (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517618H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |