Permis d'aménager n° 00515312H0003 à Saint-Michel-de-Chaillol, Les Sagnes La Villette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 00515312H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00515312H0003 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé Les Sagnes La Villette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chaillol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sagnes La Villette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515312H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |