Permis d'aménager n° 00514517H0001 à Saint-Jean-Saint-Nicolas, Les Bonnets
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PA n° 00514517H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00514517H0001, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bonnets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonnets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00514517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |