Permis d'aménager n° 00513614H0001 à Saint-Crépin pour un terrain de 40 045 m², Sous La Ville
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 00513614H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CREPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513614H0001 porte sur un projet situé Sous La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CREPIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C29, C1447. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Crépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CREPIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501367
- SIRET
- 21050136700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CREPIN (05600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CREPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513614H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |