Retour aux autorisations de Saint-Clément-sur-Durance

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00513417H0001

Permis d'aménager n° 00513417H0001 à Saint-Clément-sur-Durance pour un terrain de 1 407 m², Rn 94 Les Hauches

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513417H0001, déposé en mairie de Saint-Clément-sur-Durance.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PA n° 00513417H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00513417H0001, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Clément-sur-Durance (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rn 94 Les Hauches.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 407 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C911, C910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clément-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C911 C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauches

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-sur-Durance Code postal 05600 Identifiant INSEE 05134
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513417H0001
Code commune INSEE	05134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 407 m², situé Rn 94 Les Hauches à Saint-Clément-sur-Durance (05600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513417H0001, déposé en mairie de Saint-Clément-sur-Durance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-sur-Durance

Permis de construire à Saint-Clément-sur-Durance

37 autorisations

Permis de démolir à Saint-Clément-sur-Durance

1 autorisation