Permis d'aménager n° 00512415H0001 à La Rochette, Pont-Sarrazin Bas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 00512415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00512415H0001, délivré le 12 mai 2015 à La Rochette (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pont-Sarrazin Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Sarrazin Bas
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 05000 Identifiant INSEE 05124
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00512415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |