Permis d'aménager n° 0051222500001 à La Roche-de-Rame, La Fare
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0051222500001
Demandeur
SCI ULUCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051222500001 porte sur un projet situé La Fare. Le demandeur déclaré est SCI ULUCAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1267, C2900, C2375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Roche-de-Rame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-de-Rame
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Rame Code postal 05310 Identifiant INSEE 05122
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ULUCAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813113651
- SIRET
- 81311365100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-DE-RAME (05310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |