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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00511922H0001

Permis d'aménager n° 00511922H0001 à Risoul

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Risoul (05600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RISOUL LABELLEMONTAGNE et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511922H0001, déposé en mairie de Risoul.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 00511922H0001

Demandeur

RISOUL LABELLEMONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511922H0001 figure dans les données Sitadel. RISOUL LABELLEMONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Risoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISOUL LABELLEMONTAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802124719
SIRET: 80212471900039
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RISOUL (05600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00511922H0001
Code commune INSEE	05119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Risoul (05600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RISOUL LABELLEMONTAGNE et autorisé le 18 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511922H0001, déposé en mairie de Risoul.

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