Permis d'aménager n° 00511122H0001 à Puy-Sanières pour un terrain de 3 489 m², Le Chateau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 00511122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis d'aménager n° 00511122H0001 a été délivré le 13 janvier 2023 à Puy-Sanières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 3 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB137, ZB93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Puy-Sanières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Sanières Code postal 05200 Identifiant INSEE 05111
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNIERES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |