Permis d'aménager n° 00510624H0001 à Prunières pour un terrain de 9 015 m², Chemin De Pays
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 00510624H0001
Demandeur
V.O. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pays, le permis d'aménager n° 00510624H0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Prunières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est V.O. INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH182, ZH183, ZH184. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 05230 Identifiant INSEE 05106
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.O. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449561851
- SIRET
- 44956185100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT CHAFFREY (05330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510624H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |