Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00508913H0001

Permis d'aménager n° 00508913H0001 à Montrond, L Orivier Les Andrieux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508913H0001, déposé en mairie de Montrond.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PA n° 00508913H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00508913H0001, délivré le 7 juin 2013 à Montrond (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Orivier Les Andrieux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A655, A656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A648 A655 A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Orivier Les Andrieux

Territoires administratifs

Commune: Montrond Code postal 05700 Identifiant INSEE 05089
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00508913H0001
Code commune INSEE	05089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Orivier Les Andrieux à Montrond (05700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508913H0001, déposé en mairie de Montrond.

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