Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00507317H0001

Permis d'aménager à Lazer pour 0 m² de terrain - Les Resolues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOMASY et autorisé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507317H0001, instruit par la commune de Lazer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PA n° 00507317H0001

Demandeur

LOMASY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00507317H0001, délivré le 4 juillet 2017 à Lazer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Resolues, Lazer (05300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOMASY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1177, C1134, C322.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Lazer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1177 C1134 C322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Resolues

Territoires administratifs

Commune: Lazer Code postal 05300 Identifiant INSEE 05073
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMASY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789373073
SIRET: 78937307300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAZER (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507317H0001
Code commune INSEE	05073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Resolues, Lazer (05300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOMASY et autorisé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507317H0001, instruit par la commune de Lazer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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