Permis d'aménager n° 00507317H0001 à Lazer, Les Resolues
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 00507317H0001
Demandeur
LOMASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Lazer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507317H0001 porte sur un projet situé Les Resolues. Le dossier a été déposé par LOMASY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1177, C1134, C322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lazer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Resolues
Territoires administratifs
- Commune
- Lazer Code postal 05300 Identifiant INSEE 05073
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOMASY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789373073
- SIRET
- 78937307300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAZER (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |