Permis d'aménager n° 00506523H0005 à Guillestre pour un terrain de 5 834 m², Chemin Du Queyron
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 octobre 2023
Dossier PA n° 00506523H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506523H0005 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Du Queyron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506523H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |