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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00506424H0001

Permis d'aménager à La Chapelle-en-Valgaudémar pour 0 m² de terrain - Route Des Cascades

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506424H0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PA n° 00506424H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506424H0001, délivré le 26 mars 2026 à La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Cascades, La Chapelle-en-Valgaudémar (05800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-en-Valgaudémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-en-Valgaudémar Code postal 05800 Identifiant INSEE 05064
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR BENEV (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506424H0001
Code commune INSEE	05064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Cascades, La Chapelle-en-Valgaudémar (05800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506424H0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-en-Valgaudémar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet d'aménagement

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

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