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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00506424H0001

Permis d'aménager n° 00506424H0001 à La Chapelle-en-Valgaudémar, Route Des Cascades

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506424H0001, déposé en mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PA n° 00506424H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Cascades, le permis d'aménager n° 00506424H0001 a été délivré le 26 mars 2026 à La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D535. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-en-Valgaudémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-en-Valgaudémar Code postal 05800 Identifiant INSEE 05064
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR BENEV (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506424H0001
Code commune INSEE	05064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Cascades à La Chapelle-en-Valgaudémar (05800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506424H0001, déposé en mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar.

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