Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506120P0007

Permis d'aménager n° 00506120P0007 à Gap pour un terrain de 6 280 m², Combe Reynier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROP AUTO et autorisé le 1 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506120P0007, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 00506120P0007

Demandeur

EUROP AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506120P0007 porte sur un projet situé Combe Reynier. Le demandeur déclaré est EUROP AUTO.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN25, BN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

6 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN25 BN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROP AUTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387250525
SIRET: 38725052500038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1972
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506120P0007
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 280 m², situé Combe Reynier à Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROP AUTO et autorisé le 1 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506120P0007, déposé en mairie de Gap.

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