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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00505524H0001

Permis d'aménager n° 00505524H0001 à La Faurie, Descente Des Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA FAURIE et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505524H0001, déposé en mairie de La Faurie.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 00505524H0001

Demandeur

COMMUNE LA FAURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à La Faurie (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505524H0001 porte sur un projet situé Descente Des Granges. Le demandeur déclaré est COMMUNE LA FAURIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1455, D1459, D1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Faurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Faurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1455 D1459 D1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Faurie Code postal 05140 Identifiant INSEE 05055
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA FAURIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500559
SIRET: 21050055900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA FAURIE (05140)

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PA n°00505523H0001 Autorisé

Descente Des Granges

06 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00505524H0001
Code commune INSEE	05055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Descente Des Granges à La Faurie (05140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA FAURIE et autorisé le 8 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505524H0001, déposé en mairie de La Faurie.

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