Permis d'aménager n° 00505217H0002 à Eygliers, Rd 37 Quartier Du Roi
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 00505217H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00505217H0002 a été délivré le 11 septembre 2018 à Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 37 Quartier Du Roi.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC222, ZC1279. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Eygliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Eygliers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYGLIERS (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505217H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |