Permis d'aménager n° 00502922H0001 à Chabottes pour un terrain de 4 963 m², Route Des Ecrins Les Oliviers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 avril 2023
Dossier PA n° 00502922H0001
Demandeur
LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502922H0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2023 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Ecrins Les Oliviers. Le demandeur déclaré est LA LIBERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE206, ZE208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chabottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chabottes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oliviers
Territoires administratifs
- Commune
- Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIBERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521780197
- SIRET
- 52178019700039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |