Permis d'aménager n° 00502619H0004 à Ceillac, Lot Le Queyras
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 00502619H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502619H0004 a été délivré le 11 février 2020 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot Le Queyras.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB517, ZB556. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Ceillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ceillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Queyras
Territoires administratifs
- Commune
- Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILLAC (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502619H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |